1. Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données à caractère personnel effectués par IRIS, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont IRIS exploite et protège les données à caractère personnel, ainsi que des raisons pour lesquelles elle traite ces données.

2. Cadre juridique

L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la diffusion des produits proposés par IRIS respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Dans l’exercice de ses activités, IRIS est amenée à traiter des données à caractère personnel. Ces données sont celles de ses clients, partenaires, fournisseurs et toute autre organisation en relation avec IRIS. Ces traitements sont réalisés conformément à la législation en vigueur et notamment les dispositions de :
• La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en particulier le chapitre 2,
• La Convention 108 de l’UE, relative à la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel,
• Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE2016/679 du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, désigné par « RGPD »

3. Engagement de conformité

IRIS s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données à caractère personnel de toute personne dont elle traite les données. IRIS s’engage notamment à respecter les principes suivants :
• les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités initiales ;
• les données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• les données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
IRIS met en œuvre des mesures appropriées afin de :
• répondre dans les meilleurs délais et les meilleures conditions, aux personnes concernées qui veulent exercer leurs droits ;
• garantir un niveau de sécurité adapté aux risques inhérents à ses opérations de traitements ;
• répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits des personnes concernées ;
Enfin, IRIS s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

4. Finalité et nature des données collectées

IRIS, en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients et prospects. Ces traitements sont rendus nécessaires pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable.
Les données collectées sont destinées à IRIS, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.
Il peut s’agir :
– de celles qu’IRIS a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur le site Internet d’IRIS (www.iris.immo)

Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

5. Durée de conservation – Exercice des droits

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Ces droits s’exercent par courrier postal à l’attention de Mireille VERNEREY, IRIS, 20 boulevard Mireille Jourdan Barry, 13008 Marseille.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.

Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation.

6.Utilisation des cookies

Le Site peut utiliser des cookies. Ce sont des traceurs intégrés aux sites internet afin d’obtenir des informations sur la navigation des utilisateurs. L’utilisation de ces cookies par les sites internet peut ainsi notamment permettre de faciliter la navigation de l’utilisateur, de proposer un contenu adapté à ses habitudes de navigation ou encore d’effectuer des statistiques de visites.  

Le Site utilise les cookies suivants : Google analytics 
Conformément aux exigences légales, les informations collectées par les cookies ne sont conservés que 13 mois. 
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur afin de s’opposer à l’utilisation de certains cookies. Chaque navigateur dispose d’une fonction de paramétrage des cookies. A titre indicatif, des aides au paramétrage sont présentées sur les liens suivants : Windows Internet Explorer Windows 10Windows 8.1 Windows 7, Chrome, Firefox, Safari 8. Le site de la CNIL fourni également des indications permettant de configurer l’apparition des cookies sur le navigateur : https://www.cnil.fr/node/337. 
Enfin, l’utilisateur peut refuser l’utilisation sur son navigateur de cookies de mesure d’audience « Google analytics » en téléchargeant le module complémentaire accessible sur le lien suivant :https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Il convient toutefois de noter que le refus d’utilisation par le Site de certains cookies peut altérer certaines de ses fonctionnalités.

Cette charte fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du Site iris.immo