L’utilisateur du site internet «https://iris.immo/» (ci-après le « Site ») reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale,il  s’engage à la respecter et déclare expressément accepter sans réserve ces conditions générales. 
L’utilisateur du Site reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. 
L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. 

Les informations sur les risques auxquels les biens mis en vente sur ce site sont exposés, sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr

Il est précisé que les dates d’avancement des travaux ou de livraison sont approximatives et peuvent être retardées en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou plus généralement d’une cause légitime de suspension du délai de livraison.

Fonctionnement du site

Les informations fournies sur le Site par IRIS le sont à titre indicatif. IRIS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. 
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

IRIS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé qu’IRIS fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible 24 h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques et difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, IRIS pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

1. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, documents bureautiques, images animées ou non, logo, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive d’IRIS. 
Toute représentation, reproduction, diffusion, adaptation, traduction, modification ou plus généralement exploitation, totale ou partielle du Site et de ses éléments précités, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’IRIS est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon pénalement répréhensible.

2. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalablement, expresse et écrite. 
Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’IRIS. 

3. Garantie de l’Utilisateur

En accédant au Site Internet de la Société, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à:
– accéder et utiliser le Site et les Services en toute bonne foi, conformément aux termes des présentes Conditions générales et pour un usage personnel et privé ;
– n’utiliser aucun dispositif ayant pour objet et/ou pour effet d’affecter le bon fonctionnement du Site et/ou des Services qu’il contient ;
– ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou les Services fournis par la Société sur ledit Site à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers ;
– ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
– ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de « hacking » ;
– ne pas tenter d’accéder aux bases de données du Site aux fins notamment d’utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet,

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de toute autre action, réclamation, indemnisation que la Société pourrait réclamer à l’Utilisateur du fait de ces manquements.

4. Garantie de la Société

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site et/ou des Services, de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur le Site.

Bien que la Société s’efforce de fournir un contenu fiable sur son Site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des Services.

La Société met à la disposition de l’Utilisateur, au travers de son Site, l’accès à un certain nombre de Services visant à l’accompagner dans le cadre de son projet immobilier.

L’Utilisateur reconnaît que les informations données sur le Site n’ont pas un caractère contractuel. Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les Annonces immobilières, à l’appui du texte des offres, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun car la responsabilité de la Société et de ses Filiales, le pourrait être engagée. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont donnés sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

L’Utilisateur est parfaitement conscient que :

– la Société ne peut s’engager à ce que le Site réponde à ses besoins particuliers ;
– la Société ne peut notamment garantir les suites données aux Annonces immobilières qu’il aura souhaité consulter sur le Site Internet.

L’Utilisateur reconnaît également que les prix proposés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison et les prix sont indiqués lors de la signature d’un avant-contrat.

5. Limitation de responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services auxquels il accède depuis le Site.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non conforme du Site et/ou des Services qu’elle procure.
L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l’utilisation non conforme par lui des Services et/ou du Site.

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :
– en cas d’indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
– en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non conformes aux termes des présentes conditions générales ;
– dans les limites de la législation en vigueur, pour tout autre dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société est informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services suite à l’accès desdits Services par un Utilisateur non autorisé.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site et plus généralement aux Services.

Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l’Utilisateur du Service sur:
– les problèmes de vitesses d’accès au Site et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l’Utilisateur serait susceptible de rencontrer ;
– la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéos adjoints aux Annonces immobilières publiées sur le Site.

6. Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définir par l’article 1218 du Code civil, et notamment les pandémies, catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.