{"id":1288,"date":"2024-03-13T09:12:04","date_gmt":"2024-03-13T08:12:04","guid":{"rendered":"https:\/\/iris.immo\/?page_id=1288"},"modified":"2024-03-14T10:30:38","modified_gmt":"2024-03-14T09:30:38","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/iris.immo\/index.php\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019utilisateur du site internet \u00abhttps:\/\/iris.immo\/<\/a>\u00bb (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) reconna\u00eet avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale,il\u00a0 s\u2019engage \u00e0 la respecter et d\u00e9clare express\u00e9ment accepter sans r\u00e9serve ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.\u00a0
L\u2019utilisateur du Site reconna\u00eet \u00e9galement disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser le Site.\u00a0
L\u2019utilisateur du Site reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e par lui ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.\u00a0<\/p>

Les informations sur les risques auxquels les biens mis en vente sur ce site sont expos\u00e9s, sont disponibles sur le site G\u00e9orisques : www.georisques.gouv.fr<\/p>

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les dates d\u2019avancement des travaux ou de livraison sont approximatives et peuvent \u00eatre retard\u00e9es en raison de la survenance d\u2019un cas de force majeure ou plus g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une cause l\u00e9gitime de suspension du d\u00e9lai de livraison.<\/p>

Fonctionnement du site<\/u><\/strong><\/h2>

Les informations fournies sur le Site par IRIS le sont \u00e0 titre indicatif. IRIS ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude et l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur le Site.\u00a0
En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.\u00a0<\/p>

IRIS met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et\/ou outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s, mais saurait \u00eatre tenu pour responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site.<\/p>

L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 qu\u2019IRIS fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible 24 h\/24h et 7 jours\/7 jours, \u00e0 l\u2019exception des cas de force majeure, difficult\u00e9s informatiques et difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la structure des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications ou difficult\u00e9s techniques.<\/p>

Pour des raisons de maintenance, IRIS pourra interrompre son site et s\u2019efforcera d\u2019en avertir pr\u00e9alablement les utilisateurs.<\/p>

\u00a0<\/p>

1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

La structure g\u00e9n\u00e9rale, ainsi que les logiciels, textes, bases de donn\u00e9es, documents bureautiques, images anim\u00e9es ou non, logo, sons, savoir-faire, et tous les autres \u00e9l\u00e9ments composant le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’IRIS.\u00a0
Toute repr\u00e9sentation, reproduction, diffusion, adaptation, traduction, modification ou plus g\u00e9n\u00e9ralement exploitation, totale ou partielle du Site et de ses \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l’autorisation expresse d’IRIS est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefa\u00e7on p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>

\u00a0<\/p>

2. Liens hypertextes<\/strong><\/p>

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation pr\u00e9alablement, expresse et \u00e9crite.\u00a0
Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et pr\u00e9alable d’IRIS.\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

3. Garantie de l\u2019Utilisateur<\/strong><\/p>

En acc\u00e9dant au Site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare, garantit et s\u2019engage \u00e0:
\u2013 acc\u00e9der et utiliser le Site et les Services en toute bonne foi, conform\u00e9ment aux termes des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et pour un usage personnel et priv\u00e9\u202f;
\u2013 n\u2019utiliser aucun dispositif ayant pour objet et\/ou pour effet d\u2019affecter le bon fonctionnement du Site et\/ou des Services qu\u2019il contient\u202f;
\u2013 ne pas acc\u00e9der et\/ou utiliser le Site et\/ou les Services fournis par la Soci\u00e9t\u00e9 sur ledit Site \u00e0 des fins illicites et\/ou dans le but de causer un pr\u00e9judice \u00e0 la r\u00e9putation et l\u2019image de la Soci\u00e9t\u00e9 ou plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 porter atteinte aux droits, notamment de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou de tiers\u202f;
\u2013 ne pas reproduire, repr\u00e9senter tout ou partie du Site \u00e0 des fins priv\u00e9es au-del\u00e0 des exceptions l\u00e9gales pr\u00e9vues, en particulier par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou en vue d\u2019une commercialisation directe ou indirecte notamment aupr\u00e8s de tiers\u202f;
\u2013 ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 \u00e0 323-7 du Code P\u00e9nal r\u00e9primant les pratiques dites de \u00ab hacking \u00bb\u202f;
\u2013 ne pas tenter d\u2019acc\u00e9der aux bases de donn\u00e9es du Site aux fins notamment d\u2019utiliser et\/ou exploiter les coordonn\u00e9es \u00e9lectroniques et\/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet,<\/p>

En cas de manquement \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que la Soci\u00e9t\u00e9 aura la facult\u00e9 de lui refuser, unilat\u00e9ralement et sans notification pr\u00e9alable, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site, sans pr\u00e9judice de toute autre action, r\u00e9clamation, indemnisation que la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019Utilisateur du fait de ces manquements.<\/p>

\u00a0<\/p>

4. Garantie de la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du Site et\/ou des Services, de ces informations, y compris l\u2019inaccessibilit\u00e9, les pertes de donn\u00e9es, d\u00e9t\u00e9riorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l\u2019\u00e9quipement informatique de l\u2019Utilisateur et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur le Site.<\/p>

Bien que la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforce de fournir un contenu fiable sur son Site, elle ne garantit pas que son contenu soit exempt d\u2019inexactitudes ou d\u2019omissions et ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations et des Services.<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur, au travers de son Site, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un certain nombre de Services visant \u00e0 l\u2019accompagner dans le cadre de son projet immobilier.<\/p>

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que les informations donn\u00e9es sur le Site n\u2019ont pas un caract\u00e8re contractuel. Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les Annonces immobili\u00e8res, \u00e0 l\u2019appui du texte des offres, n\u2019entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient \u00e9t\u00e9 commises, en aucun car la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses Filiales, le pourrait \u00eatre engag\u00e9e. Les caract\u00e9ristiques des biens \u00e0 vendre et \u00e0 louer ainsi que leur prix, bien que faisant l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re, sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve d\u2019erreurs de saisie ou de disponibilit\u00e9 au moment de leur consultation.<\/p>

L\u2019Utilisateur est parfaitement conscient que :<\/p>

\u2013 la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut s\u2019engager \u00e0 ce que le Site r\u00e9ponde \u00e0 ses besoins particuliers\u202f;
\u2013 la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut notamment garantir les suites donn\u00e9es aux Annonces immobili\u00e8res qu\u2019il aura souhait\u00e9 consulter sur le Site Internet.<\/p>

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet \u00e9galement que les prix propos\u00e9s sur le Site peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment. Les offres de programmes immobiliers sont propos\u00e9es dans la limite des stocks disponibles. Les d\u00e9lais de livraison et les prix sont indiqu\u00e9s lors de la signature d\u2019un avant-contrat.<\/p>

\u00a0<\/p>

5. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

L\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait du Site et des Services auxquels il acc\u00e8de depuis le Site.
La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure introduite \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019utilisateur qui se serait rendu coupable d\u2019une utilisation non conforme du Site et\/ou des Services qu\u2019elle procure.
L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte \u00e0 cet \u00e9gard qu\u2019il fera son affaire personnelle de toute r\u00e9clamation ou proc\u00e9dure form\u00e9e contre la Soci\u00e9t\u00e9, du fait de l\u2019utilisation non conforme par lui des Services et\/ou du Site.<\/p>

En toute hypoth\u00e8se, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre responsable :
\u2013 en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des Services pour des raisons telles que la d\u00e9faillance du r\u00e9seau public d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la d\u00e9faillance des r\u00e9seaux c\u00e2bl\u00e9s de t\u00e9l\u00e9communications, la perte de connectivit\u00e9 au r\u00e9seau Internet due aux op\u00e9rateurs publics ou priv\u00e9s, notamment de l\u2019Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de gr\u00e8ves, de temp\u00eates, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caract\u00e9ristiques de la force majeure\u202f;
\u2013 en cas d\u2019utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non conformes aux termes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales\u202f;
\u2013 dans les limites de la l\u00e9gislation en vigueur, pour tout autre dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de donn\u00e9es ou toute autre perte de biens incorporels, et ce m\u00eame si la Soci\u00e9t\u00e9 est inform\u00e9e de la potentialit\u00e9 de tels dommages, pouvant survenir de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser les Services suite \u00e0 l\u2019acc\u00e8s desdits Services par un Utilisateur non autoris\u00e9.<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu\u2019il soit relatif au mat\u00e9riel informatique de l\u2019Utilisateur ainsi qu\u2019\u00e0 sa connexion d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, lors de l\u2019acc\u00e8s au Site et plus g\u00e9n\u00e9ralement aux Services.<\/p>

Plus particuli\u00e8rement, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait garantir l\u2019Utilisateur du Service sur:
\u2013 les probl\u00e8mes de vitesses d\u2019acc\u00e8s au Site et\/ou de vitesse de mise en m\u00e9moire tampon de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur des vid\u00e9os accessibles via les Services que l\u2019Utilisateur serait susceptible de rencontrer\u202f;
\u2013 la qualit\u00e9 des textes, informations, descriptifs, photographies et vid\u00e9os adjoints aux Annonces immobili\u00e8res publi\u00e9es sur le Site.<\/p>

\u00a0<\/p>

6. Force majeure<\/strong><\/p>

La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e si l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations est emp\u00each\u00e9e ou retard\u00e9e en raison d\u2019un cas de force majeure tel que d\u00e9finir par l\u2019article 1218 du Code civil, et notamment les pand\u00e9mies, catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications ou du r\u00e9seau \u00e9lectrique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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